{"id":113367,"date":"2024-11-05T10:44:23","date_gmt":"2024-11-05T09:44:23","guid":{"rendered":"https:\/\/via-agency.media\/?page_id=113367"},"modified":"2026-07-13T00:04:46","modified_gmt":"2026-07-12T22:04:46","slug":"conditions-generales-de-vente-textes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/via-agency.media\/en\/conditions-generales-de-vente-textes\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Textes"},"content":{"rendered":"\t\t
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1. Cadre des CGV <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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1.1. Cadre g\u00e9n\u00e9ral des CGV<\/strong>. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) constituent, conform\u00e9ment, \u00e0 l\u2019article L. 441-1 du code du commerce en droit Fran\u00e7ais, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles Via Agency nomm\u00e9 parfois \u00ab\u00a0Via Agency Media\u00a0\u00bb (marque d\u00e9pos\u00e9e) ou encore \u201cLe Prestataire\u201d fournit aux Clients professionnels et institutionnels parfois nomm\u00e9s \u201cLe Client\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Les Clients\u201d les services suivants :
\u2013 Vente d\u2019espaces publicitaires sur des emplacements d\u00e9di\u00e9s via des sites web et\/ou par impression sur tous supports, dont entre autre papier et num\u00e9rique.
La commercialisation des espaces publicitaires est r\u00e9alis\u00e9e par tous moyens tels que les sites web, \u00a0Email, SMS, t\u00e9l\u00e9phone, visioconf\u00e9rence, en pr\u00e9sentiel et par tout autre moyen.
\u2013 Conseil en communication, afin d\u2019accompagner et d\u2019assister les clients \u00e0 la mise en \u0153uvre de la conception et \u00e0 la r\u00e9alisation de supports publicitaires et\/ou \u00e0 la conception, l\u2019assistance, la mise en \u0153uvre et \/ou au suivi des campagnes publicitaires.
\u2013 mise en \u0153uvre de r\u00e9dactionnels, (articles, communiqu\u00e9s, interviews, parrainages, etc.).
\u2013 mise en \u0153uvre de visuels, (graphisme, vid\u00e9o, etc.).
Les sites web mis en \u0153uvre par Via Agency et d\u00e9crits ci-apr\u00e8s permettent entre autres de commercialiser des espaces publicitaires\u00a0: via-agency.media, yearbook-media.com, afrique.yearbook-media.com, cameroun.yearbook-media.com, congo.yearbook-media.com, gabon.yearbook-media.com, madagascar.yearbook-media.com, rdc.yearbook-media.com, togo.yearbook-media.com, cette liste n\u2019est pas limitative.
Les services et activit\u00e9s de conseil en communication, de cr\u00e9ation de contenus r\u00e9dactionnels, de visuels, les qualifications des prestations, les d\u00e9lais de r\u00e9alisation, les services rendus et les modalit\u00e9s paiements font l\u2019objet d\u2019\u00e9changes entre d\u2019une part le Prestataire (ses repr\u00e9sentants, ses sous-traitants ou ses mandataires) et d\u2019autre part les clients sous forme d\u2019Emails, sms, r\u00e9unions t\u00e9l\u00e9phoniques, visio conf\u00e9rences, r\u00e9union en pr\u00e9sentiel, etc., et sont d\u00e9crits dans les contrats liants les parties et\/ou dans les bons de commande, enfin par des factures envoy\u00e9es par le Prestataire apr\u00e8s le ou les paiements des prestations\u00a0de Services.
1.2. Etendue des CGV.\u00a0<\/strong>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\u00a0s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 tous les Services rendus par le Prestataire aupr\u00e8s des Clients de m\u00eame cat\u00e9gorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0d\u2019achat.\u00a0
Les CGV sont accessibles sur le pr\u00e9sent site et sur les autres sites du Prestataire et sont communicables \u00e0 tout Client qui en fait la demande. Toute commande de Services implique, de la part du Client, l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Les renseignements figurant sur les sites web du Prestataire ainsi que les propositions commerciales propos\u00e9s par voie \u00e9lectronique (email, messagerie, visioconf\u00e9rence, etc.), par t\u00e9l\u00e9phone, sur support print, ou en rendez-vous commerciaux sont donn\u00e9es pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et sont r\u00e9visables par le Prestataire. Le Prestataire est en droit d\u2019y apporter \u00e0 tout moment, toutes modifications qui s\u2019inscrivent dans le cadre l\u00e9gal et r\u00e9glementaire. Les contrats et\/ou les bons de commande fixe les modalit\u00e9s d’ex\u00e9cution des prestations et les prix.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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2. Prestations, bon de commande & facture <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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2.1. Les prestations.<\/strong> Les prestations de vente d\u2018espaces publicitaires, d\u2019activit\u00e9 de conseil en communication, de cr\u00e9ation de r\u00e9dactionnels et de visuels, sont consid\u00e9r\u00e9s comme parfaites qu\u2019apr\u00e8s \u00e9tablissement et la signature d\u2019un contrat et\/ou l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un bon de commande accept\u00e9 par le client et \/ou par le r\u00e8glement de tout ou partie de la prestation, l\u2019un ou plusieurs de ces \u00e9l\u00e9ments vaut acceptation par le Client de la prestation propos\u00e9e.
Le Prestataire dispose de moyens \u00e9lectroniques pour \u00e9tablir des bons de commande en fonction des choix des clients (y compris d\u2019acceptation et de confirmation des commandes). Les clients peuvent acheter des espaces publicitaires sur les sites du Prestataire dans les meilleures conditions possibles de commodit\u00e9 et de rapidit\u00e9.
Pour les commandes pass\u00e9es par les clients sur les sites internet du prestataire, les commandes sont consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9finitives lorsqu\u2019un client valide sa ou ses commandes. Le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix total et de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du code civil fran\u00e7ais). Cette validation implique l\u2019acceptation de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et constitue une preuve du contrat de vente.
2.2. Bons de commande et factures. <\/strong>Apr\u00e8s commandes par les Clients, Via Agency leur adresse les bons de commande par email, aussi les adresses mail doivent \u00eatre obligatoirement et parfaitement renseign\u00e9es par les Clients, en cas d’erreur dans d’adresse mail, Via Agency d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 et le bon de commande n’a pas de validit\u00e9. Les bons de commande doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s par les Clients sous 15 jours, au del\u00e0 de ce terme Via Agency se r\u00e9serve le droit d’annuler les bons de commande sans que les Clients ne puissent demander une quelconque indemnisation ou compensation.
Aucun escompte ne sera pratiqu\u00e9 par le Prestataire pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 celui mentionn\u00e9 aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
Via Agency adresse aux Clients les factures par email, les adresses mail doivent \u00eatre obligatoirement et parfaitement renseign\u00e9es par les Clients, en cas d’erreur dans d’adresse mail, Via Agency d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9. Les factures sont \u00e9mises par Via Agency apr\u00e8s paiements par le Client. Dans le cas de paiement en plusieurs \u00e9ch\u00e9ance, une facture est \u00e9mise par \u00e9ch\u00e9ance r\u00e9gl\u00e9e, puis apr\u00e8s le paiement de la derni\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance, une facture r\u00e9capitulative est transmise par mail au Client.
Par ailleurs les bons de commande et les factures peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s \u00e0 partir des comptes Clients si les comptes ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9es par les Clients avant la date de cr\u00e9ation et d’\u00e9mission des bons de commande et des factures par Via Agency.
Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Prestataire constituent la preuve de l\u2019ensemble des informations fournies par le Client et des transactions commerciales (bons de commande et factures) conclues avec le Client.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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3. Publication et cadre l\u00e9gal <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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3.1. Cadre g\u00e9n\u00e9ral<\/strong>. L’ensemble des annonces et les \u00e9l\u00e9ments qui composent les annonces (entre autres images, vid\u00e9os,\u00a0 textes, sons, etc.) doivent respecter la l\u00e9gislation fran\u00e7aise.
3.2. Publication et non publication d’annonces<\/strong>. La direction et\/ou la r\u00e9daction de Via Agency se r\u00e9serve le droit de ne pas publier des annonces qui ne respectent pas la l\u00e9gislation en vigueur et\/ou les sp\u00e9cifications techniques \u00e9tablies par Via Agency et\/ou qui seraient pr\u00e9judiciables aux pays faisant l’objet d’un Yearbook Rapport \u00c9conomique et\/ou qui seraient pr\u00e9judiciables aux annonceurs et\/ou qui seraient pr\u00e9judiciables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Via Agency.
3.3. Annonces et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>. En acceptant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, le Client s\u2019engage \u00e0 disposer de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (dont droits \u00e0 l\u2019image et droits d’auteurs) sur les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des prestations, \u00e0 les transmettre au Prestataire et \u00e0 les garantir pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution des prestations \u00e0 laquelle s\u2019ajoute un d\u00e9lais de 6 mois suppl\u00e9mentaire afin de r\u00e9aliser le traitement administratif et technique li\u00e9 \u00e0 la suppression des \u00e9l\u00e9ments.\u00a0
D\u00e8s lors, la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Via Agency ne pourra en aucun cas \u00eatre recherch\u00e9e du fait de la reproduction et de la diffusion de l\u2019annonce, cela sur tout support appartenant \u00e0 Via Agency et ce pendant toute la dur\u00e9e de sa reproduction et de sa diffusion plus six mois.
3.4. Cr\u00e9ations de Via Agency et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. <\/strong>Via Agency est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des cr\u00e9ations et r\u00e9alisations des \u00e9tudes, dessins, mod\u00e8les, prototypes, etc., r\u00e9alis\u00e9s (m\u00eame \u00e0 la demande du Client) en vue de la Fourniture des Services au Client. Le Client s\u2019interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites \u00e9tudes, dessins, mod\u00e8les et prototypes, etc., sans l\u2019autorisation expresse, \u00e9crite et pr\u00e9alable du Prestataire qui peut la conditionner \u00e0 une contrepartie financi\u00e8re en suppl\u00e9ment du paiement de la prestation de publication d\u2019annonce.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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4. Espaces publicitaires <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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4.1. Espaces publicitaires.<\/strong> A partir du site de r\u00e9gie publicitaire yearbook-media.com, du site Via Agency Media (acc\u00e8s par l\u2019intitul\u00e9 \u00ab Achat d\u2019espaces publicitaires \u00bb) et par les diff\u00e9rents sites pays (acc\u00e8s par une pastille de couleur dor\u00e9e) les annonceurs ont acc\u00e8s aux fonctionnalit\u00e9s d\u2019achats d\u2019espaces publicitaires (repr\u00e9sent\u00e9s par des aplats bleus clairs).
4.2. Types d’espaces publicitaires. <\/strong>Sur l\u2019ensemble des pages des sites web propos\u00e9s, Il existe deux types d\u2019espaces publicitaires, des espaces publicitaires fixes et par page web un ou plusieurs espaces publicitaires pop up, (voir la description des caract\u00e9ristiques des pop-ups au point 5.4.).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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5. Cr\u00e9ation et\/ou transmission d’annonces <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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5.1. Cr\u00e9ation d\u2019annonces. <\/strong>Via Agency propose la possibilit\u00e9 de cr\u00e9ation d\u2019annonce \u00e0 partir des sites pays et de la r\u00e9gie yearbook-media.com. Les annonces doivent \u00eatre gliss\u00e9es d\u00e9pos\u00e9es ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es dans les espaces publicitaires d\u00e9di\u00e9s. La cr\u00e9ation d’annonc\u00e9es sur les sites n’engage aucunement la responsabilit\u00e9s de Via Agency.
5.2.<\/strong> Transmission<\/strong> des annonces. <\/strong>Les annonces cr\u00e9es et\/ou transmises \u00e0 Via Agency, sous format de visuels et\/ou de r\u00e9dactionnels doivent \u00eatre conformes \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et correspondre aux sp\u00e9cifications d\u00e9crites ci-apr\u00e8s pour \u00eatre publi\u00e9es sous r\u00e9serve de la validation par Via Agency sur les sites de Via Agency. La publication par Via Agency vaut acceptation, dans le cas contraire un email pourrait \u00e9ventuellement \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l’annonceur par Via Agency, dans tous les cas si sous deux semaines l’annonce n’est pas publi\u00e9e cela \u00e9quivaut \u00e0 un refus de publication de Via Agency li\u00e9 au non respect de crit\u00e8res techniques et\/ou juridiques, dans ce cas de figure aucun remboursement total ou partiel ne pourra \u00eatre demand\u00e9 par un tiers (prospect, annonceur, client public ou priv\u00e9 et\/ou repr\u00e9sentant d’un tiers, etc.).
5.3. Sp\u00e9cifications et formats des annonces
<\/strong>Vid\u00e9o<\/strong>. 16\/9, dimensions proportionnelles ou autres dimensions, vid\u00e9os aux formats .mp4 .mov .webm. Dur\u00e9e maximale 30 sec. Taille maximale 2 Mo
Banni\u00e8res<\/strong>. 970x250px ou 300x250px (ou dimensions proportionnelles). Banni\u00e8res fixes au format .jpeg .png, taille maximale 150 Ko. Banni\u00e8res anim\u00e9s au format .gif, taille maximale 150 Ko
Communiqu\u00e9s<\/strong>. Documents comprenant des visuels et des textes. Communiqu\u00e9s aux formats .docx .doc .pdf. Taille maximale 400 Ko
Interviews<\/strong>. Documents comprenant des visuels et des textes. Interviews aux formats .docx .doc .pdf. Taille maximale 400 Ko
Parrainages<\/strong>. Le texte de parrainage comprend le nom de la soci\u00e9t\u00e9 et\/ou la marque et\/ou le logo. Le texte comporte un maximum de 4 lignes pour un total de 120 caract\u00e8res dont l’expression du parrainage. Le style de police, la taille de caract\u00e8res, les dimensions de logo, les ajustements des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments et l’emplacement d\u00e9finitif sont d\u00e9finis et \u00e9tablis par Via Agency
5.4.<\/strong> Les Sp\u00e9cifications des pop up<\/strong>. \u00a0Les sp\u00e9cifications sont les suivantes :
. Affichage du pop-up \u00e0 l’ouverture de la page
. Possibilit\u00e9 de d\u00e9placer manuellement le pop-up dans la page
. Le pop-up suit le mouvement de la page web et est toujours visible, il ne peut \u00eatre d\u00e9plac\u00e9 ni masqu\u00e9 hors de la zone visible
. Le pop-up ne peut \u00eatre referm\u00e9 qu’apr\u00e8s 4 secondes en cliquant sur une croix positionn\u00e9e en haut \u00e0 droite de l’annonce
. Les annonces publi\u00e9es dans le pop-up peuvent \u00eatre au format banni\u00e8re, vid\u00e9o, communiqu\u00e9, interview ou parrainage dont les caract\u00e9ristiques sont d\u00e9taill\u00e9es au point 5.3.
Les sp\u00e9cifications peuvent \u00e9voluer dans le temps selon les d\u00e9cisions de Via Agency.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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6. Ex\u00e9cution de la prestation <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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6.1. D\u00e9lais d’ex\u00e9cution<\/strong>. L’ex\u00e9cution de la prestation est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir d’un d\u00e9lai de 21 jours. Le d\u00e9lai tient compte\u00a0de la r\u00e9ception par le Prestataire de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des prestations (les \u00e9l\u00e9ments techniques et administratifs fournis doivent parfaitement correspondre aux caract\u00e9ristiques demand\u00e9es par le Prestataire) et de la r\u00e9ception du paiement de la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de la commande pour les paiements par carte bancaire ou par virement. Le d\u00e9lai de 21 jours ouvr\u00e9s est port\u00e9 \u00e0 30 jours ouvr\u00e9s pour les commandes pass\u00e9es durant les mois de juillet, ao\u00fbt et d\u00e9cembre.
Ce d\u00e9lai ne constitue pas un d\u00e9lai de rigueur et le Prestataire ne pourra pas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client en cas de retard dans la Fourniture des Services n\u2019exc\u00e9dant pas 30 jours ouvr\u00e9s et 60\u00a0 jours ouvr\u00e9s si les \u00e9l\u00e9ments techniques sont ind\u00e9pendants de\u00a0 Via Agency.
6.2. Conformit\u00e9 des annonces<\/strong>. Dans le cas de la vente d\u2019espaces publicitaires, un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de la prestation permet notamment au Prestataire de v\u00e9rifier si les textes et visuels transmis par le client sont conformes au cadre juridique en vigueur et aux sp\u00e9cifications techniques (voir point 5.3). Cela permet aussi de v\u00e9rifier si le bar\u00e8me tarifaire s\u00e9lectionn\u00e9 est conforme \u00e0 l’annonce transmise. En cas de non-conformit\u00e9, le client peut \u00e9ventuellement \u00eatre inform\u00e9 par email par Via Agency. La non conformit\u00e9 met fin de facto \u00e0 l’ex\u00e9cution de la prestation par Via Agency et aucun remboursement total ou partiel ne pourra \u00eatre demand\u00e9 par un tiers (prospect, annonceur, client public ou priv\u00e9 et\/ou repr\u00e9sentant d’un tiers, etc.). Le respect de la mise en conformit\u00e9 est de la responsabilit\u00e9 totale et enti\u00e8re du client. Le client accepte express\u00e9ment que le Prestataire puisse modifier les formats, textes et visuels afin de correspondre au cadre juridique en vigueur et aux sp\u00e9cifications techniques. Le Prestataire selon sa seule d\u00e9cision pourra proposer au Client une prestation de mise en conformit\u00e9 qui fera l’objet d’un devis sp\u00e9cifique. En cas de non conformit\u00e9, la prestation sera annul\u00e9e sur d\u00e9cision unique du Prestataire. Aucun remboursement total ou partiel ne pourra \u00eatre demand\u00e9 par un tiers (prospect, annonceur, client public ou priv\u00e9 et\/ou repr\u00e9sentant d’un tiers, etc.) et le Prestataire ne pourra pas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e.
En acceptant les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes pr\u00e9sentes, le client s\u2019engage \u00e0 accepter les d\u00e9cisions du Prestataire et d\u00e9gage le prestataire de toute poursuites judiciaires, quelque en soit la juridiction.
6.3. D\u00e9roulement de la prestation<\/strong>. Les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des prestations de vente d\u2019espaces publicitaires comprennent la s\u00e9lection d\u2019une page du site web permettant d\u2019associer l\u2019annonce \u00e0 une page, l\u2019envoi par le Client d\u2019\u00e9l\u00e9ments techniques conformes aux sp\u00e9cifications d\u00e9crites dans l’interface d\u2019achat, le choix d\u2019un format d\u2019annonce, le choix des dates de d\u00e9but et de fin de campagne, et la s\u00e9lection de la nationalit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019annonceur. A la demande du client, le Prestataire pourra proposer une prestation de conseil en communication et\/ou de mise en \u0153uvre de r\u00e9dactionnels ou de visuels qui fera l’objet d’un devis sp\u00e9cifique. Pendant le process d’achat le client a la possibilit\u00e9 de choisir l’envoi diff\u00e9r\u00e9 de son annonce. Dans ce cas, il pourra transmettre son annonce jusqu’\u00e0 8 jours apr\u00e8s paiement via le lien pr\u00e9sent dans le mail d’envoi du bon de commande.
Le client s\u00e9lectionne les dates de d\u00e9but et de fin de ses campagnes ce qui permet de calculer la dur\u00e9e de chaque campagne. Le premier jour de campagne est d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la mise en place de la campagne, ce premier jour n’est pas comptabilis\u00e9 dans le calcul de la dur\u00e9e. Ainsi par exemple une campagne dont la date de d\u00e9but est J et la date de fin est J+10, a une dur\u00e9e de 10 jours pleins soit de J+1 \u00e0 J+10 inclus.
Le(s) site(s) internet du Prestataire disposent d\u2019une fonctionnalit\u00e9 de traduction automatique en langue anglaise op\u00e9r\u00e9e par Google Translate. Le Client peut passer commande en utilisant cette fonctionnalit\u00e9 de traduction en anglais. Toutefois, le Client est inform\u00e9 que seul le texte en fran\u00e7ais fera foi en cas de litige.
Le Client est \u00e9galement inform\u00e9 que le(s) site(s) internet du Prestataire \u00e9voluent : entre autres des intitul\u00e9s, des d\u00e9nominations peuvent \u00eatre modifi\u00e9s, des articles peuvent \u00eatre actualis\u00e9s, etc. Dans tous les cas, le Prestataire met tout en \u0153uvre, avec une obligation de moyens, afin de conserver le niveau des prestations de Services fournies au Client. Le prestataire n\u2019a pas d\u2019obligation de r\u00e9sultat, en cas de non d\u00e9livrance du service, le client se voit proposer un report \u00e0 une autre date de la prestation et\/ou \u00e0 une prestation de substitution, ou enfin un remboursement partiel de la prestation (au prorata temporis).
Les services propos\u00e9s par le Prestataire d\u00e9pendent du fonctionnement de r\u00e9seaux et services tiers, notamment : infrastructures internet, services d’h\u00e9bergement tel que Hostinger ou tout autre h\u00e9bergeur, fournisseur de services de messagerie \u00e9lectronique tel que SMTP2GO ou tout autre fournisseur de service de messagerie \u00e9lectronique, et autres fournisseurs de services. Aussi, la responsabilit\u00e9 du Prestataire ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019indisponibilit\u00e9, de d\u00e9faillance ou de dysfonctionnement imputable \u00e0 ces r\u00e9seaux, h\u00e9bergeurs ou fournisseurs de services. Le Prestataire est tenu d\u2019une obligation de moyens et non de r\u00e9sultat.
Dans le cas de demande de renseignement ou de d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution, le client s\u2019adresse au prestataire sur l\u2019adresse mail suivante : contact@via-agency.media. Le Client renseigne parfaitement ses r\u00e9f\u00e9rences, ses coordonn\u00e9es et d\u00e9crit parfaitement le ou les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s. Dans le cas contraire, Via Agency peut ne pas faire r\u00e9ponse.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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7. Tarification <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Les tarifs et les bar\u00e8mes des prix en vigueur sont disponibles\u00a0dans les espaces d\u2019achat d\u2019espaces publicitaires des sites web du Prestataire. Les tarifs sont fix\u00e9s librement par le Prestataire et \u00e9voluent r\u00e9guli\u00e8rement.
7.1. Les bar\u00e8mes tarifaires<\/strong>.\u00a0 Afin de favoriser l\u2019accompagnement des pays et la capacit\u00e9 des entreprises \u00e0 communiquer sur les sites du Prestataire, les bar\u00e8mes tarifaires sont adapt\u00e9s aux diff\u00e9rents pays d\u2019implantation des soci\u00e9t\u00e9s selon des crit\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s : PIB des pays, PIB\/habitants, Taux de change par rapport \u00e0 l\u2019Euro et au Dollar, nombres de tr\u00e8s grandes entreprises et de soci\u00e9t\u00e9s multinationales du pays. Les sources retenues pour \u00e9tablir la classification des pays et les tarifications sont entre autres l\u2019ONU, La Banque Mondiale, Le FMI, (d’autres r\u00e9f\u00e9rences peuvent \u00eatre utilis\u00e9es). Les crit\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9s permettent \u00e0 Via Agency d’\u00e9tablir deux groupes de pays : le groupe A et le groupe B. Si un pays n’est pas attribu\u00e9 \u00e0 un des 2 groupes merci de nous contacter via contact@via-agency.media\u00a0<\/a>
Le groupe A de pays a la grille tarifaire avec des prix \u00a0tr\u00e8s cibl\u00e9s et concurrentiels sur le march\u00e9 et se compose des pays suivants :
Afrique du Sud, Alg\u00e9rie, Allemagne, Andorre, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Belgique, Br\u00e9sil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Cor\u00e9e du Sud, Chypre, \u00c9gypte, \u00c9mirats arabes unis (EAU), Espagne, Estonie, \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique (USA), Finlande, France, Gr\u00e8ce, Hong Kong, Hongrie, \u00celes Ca\u00efmans, \u00celes Marshall, Inde, Indon\u00e9sie, Irak, Irlande, Islande, Italie, Isra\u00ebl, Japon, Kazakhstan, Kowe\u00eft, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Maroc, Mexique, Monaco, Mont\u00e9n\u00e9gro, Nigeria, Norv\u00e8ge, Nouvelle-Z\u00e9lande, Pays-Bas, P\u00e9rou, Philippines, Pologne, Porto Rico, Portugal, Qatar, R\u00e9publique tch\u00e8que, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de, Suisse, Tha\u00eflande, Taiwan, Tunisie, Vietnam.<\/p>

Pays du groupe A – Tarifs de 1er jour de campagne<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Tarif d\u00e9gressif de 0.5% \u00e0 partir du 8e jour de campagne
Dur\u00e9e minimale de campagne de 7 jours
Dur\u00e9e maximale de campagne de 200 jours<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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hdp : position d’une annonce en haut de page sur l’un des deux 1er rangs d’espaces publicitaires
cdp : position d’une annonce en corps de page \u00e0 partir du 3e rang d’espaces publicitaires<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Le groupe B de pays a une grille tarifaire avec des prix r\u00e9duits et se compose des pays suivants :
Afghanistan,\u00a0 Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arm\u00e9nie, Aruba, Azerba\u00efdjan, Bahre\u00efn, Bangladesh, Barbade, Belize, B\u00e9nin, Bermudes, Bhoutan, Bi\u00e9lorussie, Birmanie, Bolivie, Bosnie-Herz\u00e9govine, Botswana, Brunei, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Costa Rica, C\u00f4te d’Ivoire, Croatie, Cura\u00e7ao, Djibouti, Dominique, \u00c9quateur, \u00c9rythr\u00e9e, Eswatini, \u00c9thiopie, Fidji, Gabon, Gambie, G\u00e9orgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guin\u00e9e, Guin\u00e9e \u00e9quatoriale, Guin\u00e9e-Bissau, Guyana, Ha\u00efti, Honduras, Jama\u00efque, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Kosovo, Laos, Lesotho, Liban, Libye, Macao, Mac\u00e9doine du Nord, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maurice, Mauritanie, Micron\u00e9sie, Moldavie, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, N\u00e9pal, Nicaragua, Niger, Oman, Ouganda, Ouzb\u00e9kistan, Pakistan, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guin\u00e9e, Paraguay, R\u00e9publique centrafricaine, R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), R\u00e9publique dominicaine, R\u00e9publique du Congo, Rwanda, Saint-Christophe-et-Ni\u00e9v\u00e8s, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Saint-Martin (Pays-Bas), Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salomon, Salvador, Samoa, Sao Tom\u00e9-et-Principe, S\u00e9n\u00e9gal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Soudan, Soudan du Sud, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tonga, Trinit\u00e9-et-Tobago, Turkm\u00e9nistan, Tuvalu, Uganda, Ukraine , Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Y\u00e9men, Zambie, Zimbabwe.<\/p>

Pays du groupe B – Tarifs de 1er jour de campagne<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Tarif d\u00e9gressif de 0.5% \u00e0 partir du 8e jour de campagne
Dur\u00e9e minimale de campagne de 7 jours
Dur\u00e9e maximale de campagne de 200 jours<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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7.2. D\u00e9gressivit\u00e9 du tarif journalier.\u00a0 <\/span><\/span><\/b>Le tarif journalier est d\u00e9gressif \u00e0 partir du 8e jour des campagnes. A partir du 8e jour d’une campagne, le tarif du jour suppl\u00e9mentaire est \u00e9gal au tarif du jour pr\u00e9c\u00e9dent sur lequel un pourcentage de d\u00e9gressivit\u00e9 de 0.5% est appliqu\u00e9. Le tarif total de la campagne est arrondi \u00e0 l’euro sup\u00e9rieur.
<\/span>7.3. Dur\u00e9e des campagnes et \u00e9volutions tarifaires. <\/strong>La dur\u00e9e minimale d’une campagne est de 7 jours. <\/span>La dur\u00e9e maximale d’une campagne est de 200 jours.<\/span>
Via Agency peut \u00e0 tout moment changer et\/ou arr\u00eater la m\u00e9thode de classification des pays, changer les m\u00e9thodes de calcul des grilles tarifaires, et\/ou changer le pourcentage de d\u00e9gressivit\u00e9.
Les crit\u00e8res, les tarifs, la cr\u00e9ation de groupes de pays et\/ou la place d\u2019un pays dans un groupe peuvent \u00e9voluer \u00e0 tout moment par d\u00e9cision du Prestataire. Les pays et groupes de pays sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatifs et peuvent \u00e9voluer \u00e0 tout moment.
7.4. Tarifs sp\u00e9cifiques. <\/strong><\/span><\/span>Via Agency peut \u00e0 tout moment choisir de proposer des tarifs sp\u00e9cifiques qui peuvent d\u00e9roger aux grilles g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9sent\u00e9es. Il peut s\u2019agir entre autre de tarifs promotionnels, de campagnes sp\u00e9cifiques, d\u2019approches commerciales cibl\u00e9es.<\/span>
<\/span>7.5. Prestations de Services. <\/strong><\/span>Les prestations de Services sont fournies aux tarifs du Prestataire en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le bon de commande pr\u00e9alablement \u00e9tabli par le Prestataire et accept\u00e9 par le Client, comme indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article 2 \u00ab\u00a0Prestations, bon de commande & facture\u00a0\u00bb ci-dessus. Les tarifs s\u2019entendent nets, HT et sont libell\u00e9s en euros, devise de r\u00e9f\u00e9rence.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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8. Taux de change <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Selon chaque pays d\u2019origine et\/ou d\u2019implantation du client, ce dernier peut selon les l\u00e9gislations en vigueur avoir la possibilit\u00e9 de payer par carte bancaire. Le client peut choisir de r\u00e9gler dans une autre devise que l\u2019Euro parmi les devises suivantes : USD, GBP, CHF, XAF, XOF, CDF, MGA. Dans ce cas, le tarif en euros est converti dans la devise de son choix sur la base du taux de change du jour actualis\u00e9 aupr\u00e8s du fournisseur que l\u2019openexchangerates.org chaque jour \u00e0 16h15 (heure de Paris, soit UTC + 1 en heure d\u2019hiver et UTC + 2 en heure d\u2019\u00e9t\u00e9). Le tarif converti en devise figure sur le bon de commande et les factures. En cas de litige les tarifs de r\u00e9f\u00e9rence sont ceux libell\u00e9s en euros. En cas de non convertibilit\u00e9 et\/ou de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019une devises par rapport \u00e0 l\u2019Euro, le Prestataire se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler les commandes dont la conversion en Euro n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e pour cause de non convertibilit\u00e9 et\/ou pour toutes raisons, entre autres technique, bancaire, financi\u00e8re administrative ; ou , \u00e0 un taux de change trop faible ou d\u00e9favorable \u00e0 Via Agency. Le prestataire seul se r\u00e9serve le droit de d\u00e9cider si un taux de change est trop faible, d\u00e9favorable et\/ou non convertible pour son activit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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9. Modalit\u00e9 de paiement <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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9.1. Paiement par virement.<\/strong> Le paiement par virement permet de r\u00e9gler les prestations de Services en plusieurs \u00e9ch\u00e9ances hebdomadaires sans frais. Chaque \u00e9ch\u00e9ance dispose d’un d\u00e9lai de paiement de 7 jours. La premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance est \u00e0 r\u00e9gler dans les 7 jours suivant la passation de la commande. Les \u00e9ch\u00e9ances suivantes sont \u00e0 r\u00e9gler dans les 7 jours suivant l’\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9c\u00e9dente. Les dates exactes de chaque p\u00e9riode de paiement sont pr\u00e9cis\u00e9es sur le bon de commande remis au Client. Le nombre maximal d’\u00e9ch\u00e9ances est d\u00e9fini de mani\u00e8re \u00e0 ce que la derni\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance intervienne au moins une semaine avant la date de fin de campagne la plus tardive et ne peut d\u00e9passer 3 \u00e9ch\u00e9ances hebdomadaires. A r\u00e9ception, les virements sont rapproch\u00e9s de la commande et valid\u00e9s par le Prestataire. Ces op\u00e9rations peuvent s\u2019\u00e9tendre sur une dur\u00e9e comprise entre 3 heures et 2 jours, au terme de laquelle la facture est adress\u00e9e au Client.
9.2. Paiement par carte bancaire.<\/strong> Le paiement par carte bancaire permet de r\u00e9gler les prestations de Services en plusieurs \u00e9ch\u00e9ances hebdomadaires sans frais \u00e0 compter de la date de passation de la commande comme pr\u00e9cis\u00e9 sur le bon de commande remis au Client.\u00a0Le paiement par carte bancaire doit intervenir dans les 2 heures apr\u00e8s avoir pass\u00e9 commande. Le paiement par carte bancaire est op\u00e9r\u00e9 par Stripe.com.\u00a0 Le nombre maximal d’\u00e9ch\u00e9ances est d\u00e9fini de mani\u00e8re \u00e0 ce que la derni\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance intervienne au moins une semaine avant la date de fin de campagne la plus tardive et ne peut d\u00e9passer 8 \u00e9ch\u00e9ances hebdomadaires. Apr\u00e8s le paiement de chaque \u00e9ch\u00e9ance, une facture est adress\u00e9e au Client. Puis une facture r\u00e9capitulative est adress\u00e9e apr\u00e8s le dernier paiement.
9.3. Non-respect des conditions de paiement. <\/strong>Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou par virement en plusieurs \u00e9ch\u00e9ances, si le paiement des \u00e9ch\u00e9ances est interrompu, le Prestataire se r\u00e9serve le droit de suspendre les prestations des Services command\u00e9es par le Client et de suspendre l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations.
Si les sommes dues sont vers\u00e9es apr\u00e8s la date indiqu\u00e9e sur la facture, le Client sera redevable d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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10. Garanties & Droit de r\u00e9tractation <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Le Prestataire garantit, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le Client, contre tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 des Services et tout vice cach\u00e9, provenant d\u2019un d\u00e9faut de conception ou de Fourniture desdits services \u00e0 l\u2019exclusion de toute n\u00e9gligence ou faute du Client.
La responsabilit\u00e9 du Prestataire ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019en cas de faute ou de n\u00e9gligence prouv\u00e9e et est limit\u00e9e aux pr\u00e9judices directs \u00e0 l\u2019exclusion de tout pr\u00e9judice indirect, de quelque nature que ce soit.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance de toute action s\u2019y rapportant, informer le Prestataire, par \u00e9crit, de l\u2019existence des vices dans un d\u00e9lai maximum de\u00a030 jours calendaires\u00a0\u00e0 compter de leur d\u00e9couverte.
Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier, \u00e0 ses frais exclusifs, selon les modalit\u00e9s ad\u00e9quates et agr\u00e9\u00e9es par le Client, dans le cadre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes,\u00a0 les Services jug\u00e9s d\u00e9fectueux.
En tout \u00e9tat de cause, au cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limit\u00e9e au montant HT pay\u00e9 par le Client pour la Fourniture des Services.
Le Client n\u2019est pas concern\u00e9 par le droit de r\u00e9tractation sauf si le nombre de salari\u00e9s du Client est inf\u00e9rieur \u00e0 6\u00a0et si l\u2019objet du contrat n\u2019entre pas dans le champ de l\u2019activit\u00e9 principale du Client.\u00a0Dans le cas o\u00f9 les deux conditions sont r\u00e9unies, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est fix\u00e9 \u00e0\u00a014 jours. Il court \u00e0 compter de l\u2019\u00e9tablissement du bon de commande\u00a0et de son acceptation.
Le Client souhaitant se r\u00e9tracter doit en informer le Prestataire par \u00e9crit. Si le client a parfaitement renseign\u00e9 les donn\u00e9es administratives (en particulier, nom du responsable de l\u2019achat, informations bancaires \u00e0 jour, adresse exacte, mail de contact), le Prestataire dispose d\u2019un d\u00e9lai de\u00a014 jours pour proc\u00e9der au remboursement\u00a0de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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11. Donn\u00e9es personnelles <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Les donn\u00e9es personnelles recueillies aupr\u00e8s des Clients font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique r\u00e9alis\u00e9 par le Prestataire. Elles sont enregistr\u00e9es dans sa base de donn\u00e9es Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et donn\u00e9es personnelles sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Elles seront conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour l\u2019ex\u00e9cution des commandes et des garanties \u00e9ventuellement applicables.
Le responsable du traitement des donn\u00e9es est le Prestataire. L\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles sera strictement limit\u00e9 aux employ\u00e9s du responsable de traitement, habilit\u00e9s \u00e0 les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront \u00e9ventuellement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers li\u00e9s \u00e0 l\u2019entreprise par contrat pour l\u2019ex\u00e9cution de t\u00e2ches sous-trait\u00e9es, sans que l\u2019autorisation du Client soit n\u00e9cessaire.
Dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de leurs prestations, les tiers n\u2019ont qu\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es et ont l\u2019obligation de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. En dehors des cas \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus, le Prestataire s\u2019interdit de vendre, louer, c\u00e9der ou donner acc\u00e8s \u00e0 des tiers aux donn\u00e9es sans consentement pr\u00e9alable du Client, \u00e0 moins d\u2019y \u00eatre contraint en raison d\u2019un motif l\u00e9gitime.
Si les donn\u00e9es sont amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l\u2019UE, le Client en sera inform\u00e9 et les garanties prises afin de s\u00e9curiser les donn\u00e9es (par exemple, pour les \u00c9tats-Unis conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne du 10\u00a0juillet 2023 constatant que les \u00c9tats-Unis assurent un niveau de protection \u00e9quivalent \u00e0 celui de l\u2019UE, adoption de clauses types de protection valid\u00e9es par la CNIL, adoption d\u2019un code de conduite, obtention d\u2019une certification CNIL,\u00a0etc.) lui seront pr\u00e9cis\u00e9es.
Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, l\u2019Acheteur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, et de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es le concernant, ainsi que du droit de s\u2019opposer au traitement pour motif l\u00e9gitime, droits qu\u2019il peut exercer en s\u2019adressant au responsable de traitement \u00e0 l\u2019email suivante : contact@via-agency.media. En cas de r\u00e9clamation, le Client peut adresser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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12. R\u00e9solution & Droit applicable <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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La r\u00e9solution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause R\u00e9solution pour manquement d\u2019une partie \u00e0 ses obligations figurant ci-apr\u00e8s, avoir lieu que dix (10) jours apr\u00e8s la r\u00e9ception d\u2019une mise en demeure notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception ou tout acte extrajudiciaire.
Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies exclusivement par le droit fran\u00e7ais. Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige. Le fait que le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \u00e9changes habituels entre le prestataire et le client aient lieu totalement ou partiellement dans une langue diff\u00e9rente de la langue fran\u00e7aise, ne peut en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ou de l\u2019une quelconque de ses stipulations.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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13. Acceptation <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es et accept\u00e9s par le Client, qui d\u00e9clare et reconna\u00eet en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat, qui seront inopposables au Prestataire, m\u00eame s\u2019il en a eu connaissance.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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