1.1. Cadre général des CGV. Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent, conformément, à l’article L. 441-1 du code du commerce en droit Français, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Via Agency nommé parfois « Via Agency Media » (marque déposée) ou encore “Le Prestataire” fournit aux Clients professionnels et institutionnels parfois nommés “Le Client » ou « Les Clients” les services suivants :
– Vente d’espaces publicitaires sur des emplacements dédiés via des sites web et/ou par impression sur tous supports, dont entre autre papier et numérique.
La commercialisation des espaces publicitaires est réalisée par tous moyens tels que les sites web,  Email, SMS, téléphone, visioconférence, en présentiel et par tout autre moyen.
– Conseil en communication, afin d’accompagner et d’assister les clients à la mise en œuvre de la conception et à la réalisation de supports publicitaires et/ou à la conception, l’assistance, la mise en œuvre et /ou au suivi des campagnes publicitaires.
– mise en œuvre de rédactionnels, (articles, communiqués, interviews, parrainages, etc.).
– mise en œuvre de visuels, (graphisme, vidéo, etc.).
Les sites web mis en œuvre par Via Agency et décrits ci-après permettent entre autres de commercialiser des espaces publicitaires : via-agency.media, yearbook-media.com, afrique.yearbook-media.com, cameroun.yearbook-media.com, congo.yearbook-media.com, gabon.yearbook-media.com, madagascar.yearbook-media.com, rdc.yearbook-media.com, togo.yearbook-media.com, cette liste n’est pas limitative.
Les services et activités de conseil en communication, de création de contenus rédactionnels, de visuels, les qualifications des prestations, les délais de réalisation, les services rendus et les modalités paiements font l’objet d’échanges entre d’une part le Prestataire (ses représentants, ses sous-traitants ou ses mandataires) et d’autre part les clients sous forme d’Emails, sms, réunions téléphoniques, visio conférences, réunion en présentiel, etc., et sont décrits dans les contrats liants les parties et/ou dans les bons de commande, enfin par des factures envoyées par le Prestataire après le ou les paiements des prestations de Services.
1.2. Etendue des CGV. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des Clients de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat. 
Les CGV sont accessibles sur le présent site et sur les autres sites du Prestataire et sont communicables à tout Client qui en fait la demande. Toute commande de Services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Les renseignements figurant sur les sites web du Prestataire ainsi que les propositions commerciales proposés par voie électronique (email, messagerie, visioconférence, etc.), par téléphone, sur support print, ou en rendez-vous commerciaux sont données pour une durée déterminée et sont révisables par le Prestataire. Le Prestataire est en droit d’y apporter à tout moment, toutes modifications qui s’inscrivent dans le cadre légal et réglementaire. Les contrats et/ou les bons de commande fixe les modalités d’exécution des prestations et les prix.

2.1. Les prestations. Les prestations de vente d‘espaces publicitaires, d’activité de conseil en communication, de création de rédactionnels et de visuels, sont considérés comme parfaites qu’après établissement et la signature d’un contrat et/ou l’établissement d’un bon de commande accepté par le client et /ou par le règlement de tout ou partie de la prestation, l’un ou plusieurs de ces éléments vaut acceptation par le Client de la prestation proposée.
Le Prestataire dispose de moyens électroniques pour établir des bons de commande en fonction des choix des clients (y compris d’acceptation et de confirmation des commandes). Les clients peuvent acheter des espaces publicitaires sur les sites du Prestataire dans les meilleures conditions possibles de commodité et de rapidité.
Pour les commandes passées par les clients sur les sites internet du prestataire, les commandes sont considérées comme définitives lorsqu’un client valide sa ou ses commandes. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du code civil français). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions générales de vente et constitue une preuve du contrat de vente.
2.2. Bons de commande et factures. Après commandes par les Clients, Via Agency leur adresse les bons de commande par email, aussi les adresses mail doivent être obligatoirement et parfaitement renseignées par les Clients, en cas d’erreur dans d’adresse mail, Via Agency décline toute responsabilité et le bon de commande n’a pas de validité. Les bons de commande doivent être réglés par les Clients sous 15 jours, au delà de ce terme Via Agency se réserve le droit d’annuler les bons de commande sans que les Clients ne puissent demander une quelconque indemnisation ou compensation.
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Prestataire pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes Conditions générales de vente.
Via Agency adresse aux Clients les factures par email, les adresses mail doivent être obligatoirement et parfaitement renseignées par les Clients, en cas d’erreur dans d’adresse mail, Via Agency décline toute responsabilité. Les factures sont émises par Via Agency après paiements par le Client. Dans le cas de paiement en plusieurs échéance, une facture est émise par échéance réglée, puis après le paiement de la dernière échéance, une facture récapitulative est transmise par mail au Client.
Par ailleurs les bons de commande et les factures peuvent être téléchargés à partir des comptes Clients si les comptes ont été crées par les Clients avant la date de création et d’émission des bons de commande et des factures par Via Agency.
Les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des informations fournies par le Client et des transactions commerciales (bons de commande et factures) conclues avec le Client.

3.1. Cadre général. L’ensemble des annonces et les éléments qui composent les annonces (entre autres images, vidéos,  textes, sons, etc.) doivent respecter la législation française.
3.2. Publication et non publication d’annonces. La direction et/ou la rédaction de Via Agency se réserve le droit de ne pas publier des annonces qui ne respectent pas la législation en vigueur et/ou les spécifications techniques établies par Via Agency et/ou qui seraient préjudiciables aux pays faisant l’objet d’un Yearbook Rapport Économique et/ou qui seraient préjudiciables aux annonceurs et/ou qui seraient préjudiciables à la société Via Agency.
3.3. Annonces et propriété intellectuelle. En acceptant les Conditions Générales de Vente, le Client s’engage à disposer de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (dont droits à l’image et droits d’auteurs) sur les éléments nécessaires à l’exécution des prestations, à les transmettre au Prestataire et à les garantir pendant toute la durée de l’exécution des prestations à laquelle s’ajoute un délais de 6 mois supplémentaire afin de réaliser le traitement administratif et technique lié à la suppression des éléments. 
Dès lors, la responsabilité de la société Via Agency ne pourra en aucun cas être recherchée du fait de la reproduction et de la diffusion de l’annonce, cela sur tout support appartenant à Via Agency et ce pendant toute la durée de sa reproduction et de sa diffusion plus six mois.
3.4. Créations de Via Agency et propriété intellectuelle. Via Agency est propriétaire des droits de propriété intellectuelle des créations et réalisations des études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la Fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière en supplément du paiement de la prestation de publication d’annonce.

4.1. Espaces publicitaires. A partir du site de régie publicitaire yearbook-media.com, du site Via Agency Media (accès par l’intitulé « Achat d’espaces publicitaires ») et par les différents sites pays (accès par une pastille de couleur dorée) les annonceurs ont accès aux fonctionnalités d’achats d’espaces publicitaires (représentés par des aplats bleus clairs).
4.2. Types d’espaces publicitaires. Sur l’ensemble des pages des sites web proposés, Il existe deux types d’espaces publicitaires, des espaces publicitaires fixes et par page web un ou plusieurs espaces publicitaires pop up, (voir la description des caractéristiques des pop-ups au point 5.4.).

5.1. Création d’annonces. Via Agency propose la possibilité de création d’annonce à partir des sites pays et de la régie yearbook-media.com. Les annonces doivent être glissées déposées ou téléchargées dans les espaces publicitaires dédiés. La création d’annoncées sur les sites n’engage aucunement la responsabilités de Via Agency.
5.2. Transmission des annonces. Les annonces crées et/ou transmises à Via Agency, sous format de visuels et/ou de rédactionnels doivent être conformes à la législation en vigueur et correspondre aux spécifications décrites ci-après pour être publiées sous réserve de la validation par Via Agency sur les sites de Via Agency. La publication par Via Agency vaut acceptation, dans le cas contraire un email pourrait éventuellement être envoyé à l’annonceur par Via Agency, dans tous les cas si sous deux semaines l’annonce n’est pas publiée cela équivaut à un refus de publication de Via Agency lié au non respect de critères techniques et/ou juridiques, dans ce cas de figure aucun remboursement total ou partiel ne pourra être demandé par un tiers (prospect, annonceur, client public ou privé et/ou représentant d’un tiers, etc.).
5.3. Spécifications et formats des annonces
Vidéo. 16/9, dimensions proportionnelles ou autres dimensions, vidéos aux formats .mp4 .mov .webm. Durée maximale 30 sec. Taille maximale 2 Mo
Bannières. 970x250px ou 300x250px (ou dimensions proportionnelles). Bannières fixes au format .jpeg .png, taille maximale 150 Ko. Bannières animés au format .gif, taille maximale 150 Ko
Communiqués. Documents comprenant des visuels et des textes. Communiqués aux formats .docx .doc .pdf. Taille maximale 400 Ko
Interviews. Documents comprenant des visuels et des textes. Interviews aux formats .docx .doc .pdf. Taille maximale 400 Ko
Parrainages. Le texte de parrainage comprend le nom de la société et/ou la marque et/ou le logo. Le texte comporte un maximum de 4 lignes pour un total de 120 caractères dont l’expression du parrainage. Le style de police, la taille de caractères, les dimensions de logo, les ajustements des différents éléments et l’emplacement définitif sont définis et établis par Via Agency
5.4. Les Spécifications des pop up.  Les spécifications sont les suivantes :
. Affichage du pop-up à l’ouverture de la page
. Possibilité de déplacer manuellement le pop-up dans la page
. Le pop-up suit le mouvement de la page web et est toujours visible, il ne peut être déplacé ni masqué hors de la zone visible
. Le pop-up ne peut être refermé qu’après 4 secondes en cliquant sur une croix positionnée en haut à droite de l’annonce
. Les annonces publiées dans le pop-up peuvent être au format bannière, vidéo, communiqué, interview ou parrainage dont les caractéristiques sont détaillées au point 5.3.
Les spécifications peuvent évoluer dans le temps selon les décisions de Via Agency.

6.1. Délais d’exécution. L’exécution de la prestation est réalisée à partir d’un délai de 21 jours. Le délai tient compte de la réception par le Prestataire de l’ensemble des éléments nécessaires à l’exécution des prestations (les éléments techniques et administratifs fournis doivent parfaitement correspondre aux caractéristiques demandées par le Prestataire) et de la réception du paiement de la première échéance de la commande pour les paiements par carte bancaire ou par virement. Le délai de 21 jours ouvrés est porté à 30 jours ouvrés pour les commandes passées durant les mois de juillet, août et décembre.
Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Prestataire ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard dans la Fourniture des Services n’excédant pas 30 jours ouvrés et 60  jours ouvrés si les éléments techniques sont indépendants de  Via Agency.
6.2. Conformité des annonces. Dans le cas de la vente d’espaces publicitaires, un délai d’exécution de la prestation permet notamment au Prestataire de vérifier si les textes et visuels transmis par le client sont conformes au cadre juridique en vigueur et aux spécifications techniques (voir point 5.3). Cela permet aussi de vérifier si le barème tarifaire sélectionné est conforme à l’annonce transmise. En cas de non-conformité, le client peut éventuellement être informé par email par Via Agency. La non conformité met fin de facto à l’exécution de la prestation par Via Agency et aucun remboursement total ou partiel ne pourra être demandé par un tiers (prospect, annonceur, client public ou privé et/ou représentant d’un tiers, etc.). Le respect de la mise en conformité est de la responsabilité totale et entière du client. Le client accepte expressément que le Prestataire puisse modifier les formats, textes et visuels afin de correspondre au cadre juridique en vigueur et aux spécifications techniques. Le Prestataire selon sa seule décision pourra proposer au Client une prestation de mise en conformité qui fera l’objet d’un devis spécifique. En cas de non conformité, la prestation sera annulée sur décision unique du Prestataire. Aucun remboursement total ou partiel ne pourra être demandé par un tiers (prospect, annonceur, client public ou privé et/ou représentant d’un tiers, etc.) et le Prestataire ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.
En acceptant les conditions générales de ventes présentes, le client s’engage à accepter les décisions du Prestataire et dégage le prestataire de toute poursuites judiciaires, quelque en soit la juridiction.
6.3. Déroulement de la prestation. Les éléments nécessaires à l’exécution des prestations de vente d’espaces publicitaires comprennent la sélection d’une page du site web permettant d’associer l’annonce à une page, l’envoi par le Client d’éléments techniques conformes aux spécifications décrites dans l’interface d’achat, le choix d’un format d’annonce, le choix des dates de début et de fin de campagne, et la sélection de la nationalité de la société de l’annonceur. A la demande du client, le Prestataire pourra proposer une prestation de conseil en communication et/ou de mise en œuvre de rédactionnels ou de visuels qui fera l’objet d’un devis spécifique. Pendant le process d’achat le client a la possibilité de choisir l’envoi différé de son annonce. Dans ce cas, il pourra transmettre son annonce jusqu’à 8 jours après paiement via le lien présent dans le mail d’envoi du bon de commande.
Le client sélectionne les dates de début et de fin de ses campagnes ce qui permet de calculer la durée de chaque campagne. Le premier jour de campagne est dédié à la mise en place de la campagne, ce premier jour n’est pas comptabilisé dans le calcul de la durée. Ainsi par exemple une campagne dont la date de début est J et la date de fin est J+10, a une durée de 10 jours pleins soit de J+1 à J+10 inclus.
Le(s) site(s) internet du Prestataire disposent d’une fonctionnalité de traduction automatique en langue anglaise opérée par Google Translate. Le Client peut passer commande en utilisant cette fonctionnalité de traduction en anglais. Toutefois, le Client est informé que seul le texte en français fera foi en cas de litige.
Le Client est également informé que le(s) site(s) internet du Prestataire évoluent : entre autres des intitulés, des dénominations peuvent être modifiés, des articles peuvent être actualisés, etc. Dans tous les cas, le Prestataire met tout en œuvre, avec une obligation de moyens, afin de conserver le niveau des prestations de Services fournies au Client. Le prestataire n’a pas d’obligation de résultat, en cas de non délivrance du service, le client se voit proposer un report à une autre date de la prestation et/ou à une prestation de substitution, ou enfin un remboursement partiel de la prestation (au prorata temporis).
Les services proposés par le Prestataire dépendent du fonctionnement de réseaux et services tiers, notamment : infrastructures internet, services d’hébergement tel que Hostinger ou tout autre hébergeur, fournisseur de services de messagerie électronique tel que SMTP2GO ou tout autre fournisseur de service de messagerie électronique, et autres fournisseurs de services. Aussi, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité, de défaillance ou de dysfonctionnement imputable à ces réseaux, hébergeurs ou fournisseurs de services. Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat.
Dans le cas de demande de renseignement ou de défaut d’exécution, le client s’adresse au prestataire sur l’adresse mail suivante : contact@via-agency.media. Le Client renseigne parfaitement ses références, ses coordonnées et décrit parfaitement le ou les problèmes rencontrés. Dans le cas contraire, Via Agency peut ne pas faire réponse.

Les tarifs et les barèmes des prix en vigueur sont disponibles dans les espaces d’achat d’espaces publicitaires des sites web du Prestataire. Les tarifs sont fixés librement par le Prestataire et évoluent régulièrement.
7.1. Les barèmes tarifaires.  Afin de favoriser l’accompagnement des pays et la capacité des entreprises à communiquer sur les sites du Prestataire, les barèmes tarifaires sont adaptés aux différents pays d’implantation des sociétés selon des critères énumérés ci-après : PIB des pays, PIB/habitants, Taux de change par rapport à l’Euro et au Dollar, nombres de très grandes entreprises et de sociétés multinationales du pays. Les sources retenues pour établir la classification des pays et les tarifications sont entre autres l’ONU, La Banque Mondiale, Le FMI, (d’autres références peuvent être utilisées). Les critères énumérés permettent à Via Agency d’établir deux groupes de pays : le groupe A et le groupe B. Si un pays n’est pas attribué à un des 2 groupes merci de nous contacter via contact@via-agency.media 
Le groupe A de pays a la grille tarifaire avec des prix  très ciblés et concurrentiels sur le marché et se compose des pays suivants :
Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Chypre, Égypte, Émirats arabes unis (EAU), Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique (USA), Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Îles Caïmans, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Irak, Irlande, Islande, Italie, Israël, Japon, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Maroc, Mexique, Monaco, Monténégro, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Porto Rico, Portugal, Qatar, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, Taiwan, Tunisie, Vietnam.

Pays du groupe A – Tarifs de 1er jour de campagne

Tarif dégressif de 0.5% à partir du 8e jour de campagne
Durée minimale de campagne de 7 jours
Durée maximale de campagne de 200 jours

Home P. : Home page
Autres P. : Autres Pages (thèmes, secteurs et articles)
hdp : position d’une annonce en haut de page sur l’un des deux 1er rangs d’espaces publicitaires
cdp : position d’une annonce en corps de page à partir du 3e rang d’espaces publicitaires

Le groupe B de pays a une grille tarifaire avec des prix réduits et se compose des pays suivants :
Afghanistan,  Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Biélorussie, Birmanie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brunei, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Curaçao, Djibouti, Dominique, Équateur, Érythrée, Eswatini, Éthiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Kosovo, Laos, Lesotho, Liban, Libye, Macao, Macédoine du Nord, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maurice, Mauritanie, Micronésie, Moldavie, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, République centrafricaine, République démocratique du Congo (RDC), République dominicaine, République du Congo, Rwanda, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Saint-Martin (Pays-Bas), Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salomon, Salvador, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Soudan, Soudan du Sud, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Turkménistan, Tuvalu, Uganda, Ukraine , Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Yémen, Zambie, Zimbabwe.

Pays du groupe B – Tarifs de 1er jour de campagne

Tarif dégressif de 0.5% à partir du 8e jour de campagne
Durée minimale de campagne de 7 jours
Durée maximale de campagne de 200 jours

Home P. : Home page
Autres P. : Autres Pages (thèmes, secteurs et articles)
hdp : position d’une annonce en haut de page sur l’un des deux 1er rangs d’espaces publicitaires
cdp : position d’une annonce en corps de page à partir du 3e rang d’espaces publicitaires

7.2. Dégressivité du tarif journalier.  Le tarif journalier est dégressif à partir du 8e jour des campagnes. A partir du 8e jour d’une campagne, le tarif du jour supplémentaire est égal au tarif du jour précédent sur lequel un pourcentage de dégressivité de 0.5% est appliqué. Le tarif total de la campagne est arrondi à l’euro supérieur.
7.3. Durée des campagnes et évolutions tarifaires. La durée minimale d’une campagne est de 7 jours. La durée maximale d’une campagne est de 200 jours.
Via Agency peut à tout moment changer et/ou arrêter la méthode de classification des pays, changer les méthodes de calcul des grilles tarifaires, et/ou changer le pourcentage de dégressivité.
Les critères, les tarifs, la création de groupes de pays et/ou la place d’un pays dans un groupe peuvent évoluer à tout moment par décision du Prestataire. Les pays et groupes de pays sont donnés à titre indicatifs et peuvent évoluer à tout moment.
7.4. Tarifs spécifiques.
Via Agency peut à tout moment choisir de proposer des tarifs spécifiques qui peuvent déroger aux grilles générales présentées. Il peut s’agir entre autre de tarifs promotionnels, de campagnes spécifiques, d’approches commerciales ciblées.
7.5. Prestations de Services. Les prestations de Services sont fournies aux tarifs du Prestataire en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le bon de commande préalablement établi par le Prestataire et accepté par le Client, comme indiqué à l’article 2 « Prestations, bon de commande & facture » ci-dessus. Les tarifs s’entendent nets, HT et sont libellés en euros, devise de référence.

Selon chaque pays d’origine et/ou d’implantation du client, ce dernier peut selon les législations en vigueur avoir la possibilité de payer par carte bancaire. Le client peut choisir de régler dans une autre devise que l’Euro parmi les devises suivantes : USD, GBP, CHF, XAF, XOF, CDF, MGA. Dans ce cas, le tarif en euros est converti dans la devise de son choix sur la base du taux de change du jour actualisé auprès du fournisseur que l’openexchangerates.org chaque jour à 16h15 (heure de Paris, soit UTC + 1 en heure d’hiver et UTC + 2 en heure d’été). Le tarif converti en devise figure sur le bon de commande et les factures. En cas de litige les tarifs de référence sont ceux libellés en euros. En cas de non convertibilité et/ou de dépréciation d’une devises par rapport à l’Euro, le Prestataire se réserve le droit d’annuler les commandes dont la conversion en Euro n’a pas été exécutée pour cause de non convertibilité et/ou pour toutes raisons, entre autres technique, bancaire, financière administrative ; ou , à un taux de change trop faible ou défavorable à Via Agency. Le prestataire seul se réserve le droit de décider si un taux de change est trop faible, défavorable et/ou non convertible pour son activité.

9.1. Paiement par virement. Le paiement par virement permet de régler les prestations de Services en plusieurs échéances hebdomadaires sans frais. Chaque échéance dispose d’un délai de paiement de 7 jours. La première échéance est à régler dans les 7 jours suivant la passation de la commande. Les échéances suivantes sont à régler dans les 7 jours suivant l’échéance précédente. Les dates exactes de chaque période de paiement sont précisées sur le bon de commande remis au Client. Le nombre maximal d’échéances est défini de manière à ce que la dernière échéance intervienne au moins une semaine avant la date de fin de campagne la plus tardive et ne peut dépasser 3 échéances hebdomadaires. A réception, les virements sont rapprochés de la commande et validés par le Prestataire. Ces opérations peuvent s’étendre sur une durée comprise entre 3 heures et 2 jours, au terme de laquelle la facture est adressée au Client.
9.2. Paiement par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire permet de régler les prestations de Services en plusieurs échéances hebdomadaires sans frais à compter de la date de passation de la commande comme précisé sur le bon de commande remis au Client. Le paiement par carte bancaire doit intervenir dans les 2 heures après avoir passé commande. Le paiement par carte bancaire est opéré par Stripe.com.  Le nombre maximal d’échéances est défini de manière à ce que la dernière échéance intervienne au moins une semaine avant la date de fin de campagne la plus tardive et ne peut dépasser 8 échéances hebdomadaires. Après le paiement de chaque échéance, une facture est adressée au Client. Puis une facture récapitulative est adressée après le dernier paiement.
9.3. Non-respect des conditions de paiement. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou par virement en plusieurs échéances, si le paiement des échéances est interrompu, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations des Services commandées par le Client et de suspendre l’exécution de ses obligations.
Si les sommes dues sont versées après la date indiquée sur la facture, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement.

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des Services et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de Fourniture desdits services à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client.
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de leur découverte.
Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, dans le cadre des présentes conditions générales de ventes,  les Services jugés défectueux.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant HT payé par le Client pour la Fourniture des Services.
Le Client n’est pas concerné par le droit de rétractation sauf si le nombre de salariés du Client est inférieur à 6 et si l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du Client. Dans le cas où les deux conditions sont réunies, le délai de rétractation est fixé à 14 jours. Il court à compter de l’établissement du bon de commande et de son acceptation.
Le Client souhaitant se rétracter doit en informer le Prestataire par écrit. Si le client a parfaitement renseigné les données administratives (en particulier, nom du responsable de l’achat, informations bancaires à jour, adresse exacte, mail de contact), le Prestataire dispose d’un délai de 14 jours pour procéder au remboursement de la totalité des sommes versées.

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Prestataire. Elles sont enregistrées dans sa base de données Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.
Le responsable du traitement des données est le Prestataire. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire.
Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Prestataire s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, pour les États-Unis conformément à la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection équivalent à celui de l’UE, adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d’un code de conduite, obtention d’une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.
Conformément à la réglementation applicable, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’email suivante : contact@via-agency.media. En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que dix (10) jours après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies exclusivement par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le fait que le cas échéant, les échanges habituels entre le prestataire et le client aient lieu totalement ou partiellement dans une langue différente de la langue française, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à l’application des présentes conditions générales de vente ou de l’une quelconque de ses stipulations.

Les présentes Conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance.

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